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Avis d’enquête publique unique

Publié le 04/09/2025

MODIFICATION N°2 DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET ABROGATION PARTIELLE DE SERVITUDES D’ALIGNEMENT EL7 - Beauchamp

Ouvert le 01/09/2025 à 09 heures, ce registre sera clos le 15/09/2025 à 18 heures

 

Dans le cadre de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beauchamp, une enquête publique unique se tiendra du lundi 1er septembre 2025 à 9h00 au lundi 15 septembre 2025 à 18h00. Cette enquête porte également sur l’abrogation partielle de la servitude d’alignement Chaussée Jules César et Avenue Georges Clémenceau

Un commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public, en mairie, 1 Place Camille Fouinat aux dates de perméances suivantes :

  •  Le lundi 1er septembre 2025 de 9h00 à 12h00,
  •  Le samedi 6 septembre 2025 de 9h00 à 12h00,
  •  Le lundi 15 septembre 2025 de 15h00 à 18h00.

Le dossier d’enquête publique sera consultable toute la durée de l’enquête en mairie de Beauchamp, 1 Place Camille Fouinat, un registre d’enquête publique sera mis à disposition pour toute personne intéressée pour consigner ses observations ou adresser un courrier à l’intention du commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique sera également consultable en ligne sur le site de la commune de Beauchamp  https://www.ville-beauchamp.fr et la plateforme numérique https ://jeparticipe.ville-beauchamp.fr/registre/modification-plu-beauchamp, un registre numérique, via cette plateforme numérique, sera également mis à disposition pour toute personne intéressée pour consigner ses observations ou adresser un courrier écrit à l’intention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : modification-plu-beauchamp@mail.registre-numerique.fr

Maître d'ouvrage

L'enquête Publique

L'enquête publique est une procédure règlementaire assurant l'information, la participation du public ainsi que la prise en compte de l'intérêt des tiers lors de l'élaboration des décisions susceptibles d'affecter l'environnement. Elle est dorénavant appelée enquête environnementale et est codifiée sous les articles L123 et R123 du code de l'environnement. Dans le cadre de l'enquête dont la durée est fixée par l'autorité organisatrice dans son arrêté d'ouverture, l'information du public est assurée au moyen du dossier d'enquête mis à disposition sur le ou les lieu(x) d'enquête et sur internet. Toute personne qui le souhaite peut participer à l'enquête en déposant une contribution sur les registres ouverts à cet effet sur le ou les lieu(x) d'enquête et par voie numérique. Elle peut aussi dialoguer avec le commissaire enquêteur au cours de ses permanences tenues généralement en mairie.

Autorité organisatrice

Arrêté Municipal du 02/06/2025

Avis d'enquête

Siège de l'enquête publique

Lieu d'enquête

Mairie - Beauchamp
1, Place Camille Fouinat
95250 Beauchamp
www.ville-beauchamp.fr

Le commissaire enquêteur

L'enquête publique est conduite et animée par un commissaire enquêteur. Personnalité neutre et indépendante, inscrite sur les listes d'aptitude au titre de l'année, le commissaire enquêteur est désigné par le président du Tribunal administratif ou dans certains cas par le Préfet. Garant du bon déroulement de la procédure d'enquête, le commissaire enquêteur recueille l'ensemble des contributions du public exprimées par écrit, par voie numérique ou lors des permanences durant l'enquête et rend à l'issue de celle-ci son rapport et conclusions motivées.

En savoir plus sur les commissaires enquêteurs : www.cnce.fr

Monsieur Rémy PIEDVACHE - Commissaire enquêteur
Monsieur Claude ANDRY - Commissaire enquêteur suppléant

Moyens de participation

Les observations et propositions peuvent être déposées sur ce registre numérique, ou envoyées par e-mail (modification-plu-beauchamp@mail.registre-numerique.fr) pendant toute la durée de l'enquête publique. Elles peuvent être également déposées sur les registres « papier » prévus dans le lieu d'enquête, pendant les heures d'ouverture au public, au cours des permanences, ou être adressées à Monsieur le commissaire enquêteur, par courrier, avant la clôture de la procédure, au siège de l'enquête publique, Mairie - Beauchamp, 1, Place Camille Fouinat, 95250 Beauchamp. Toute contribution exprimée selon des modalités non prévues ou reçues en dehors de la période d'ouverture de l'enquête ne sera pas prise en compte.

Permanences du commissaire enquêteur

Le commissaire enquêteur se tient à la disposition du public, sans rendez-vous, pour recevoir ses observations lors des trois permanences indiquées ci-dessous.

Lundi 01 Septembre 2025 de 09h00 à 12h00

Mairie - Beauchamp 1, Place Camille Fouinat 95250 Beauchamp

Samedi 06 Septembre 2025 de 09h00 à 12h00

Mairie - Beauchamp 1, Place Camille Fouinat 95250 Beauchamp

Lundi 15 Septembre 2025 de 15h00 à 18h00

Mairie - Beauchamp 1, Place Camille Fouinat 95250 Beauchamp

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