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BEAUCHAMP - COVID-19 / Mesures de soutien aux entreprises

Publiée le 06/04/2020

Pour les entreprises, le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes : 

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
  • La suspension des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les PME en difficulté
  • L’aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité ;
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  •  L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées

Pour connaitre les modalités d’accès aux différentes aides télécharger la brochure.

 

Nous vous invitons à consulter l’ensemble de ces mesures sur le site du ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier. 

Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

Une organisation régionale "CCI URGENCE ENTREPRISE" est activée  au niveau de chaque département.

CCI Urgence Entreprise
01 55 65 44 44
(service gratuit + tarif d'un appel local)
urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr 

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