BEAUCHAMP - COVID-19 / Mesures de soutien aux entreprises – CENTURY 21 La Voie Romaine – Agence immobilière à BEAUCHAMP
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BEAUCHAMP - COVID-19 / Mesures de soutien aux entreprises

Publiée le 06/04/2020

Pour les entreprises, le Gouvernement a annoncé les mesures suivantes : 

  • Des dĂ©lais de paiement d’échĂ©ances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impĂ´ts) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impĂ´ts directs pouvant ĂŞtre dĂ©cidĂ©es dans le cadre d'un examen individualisĂ© des demandes ;
  • La suspension des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricitĂ© pour les PME en difficultĂ©
  • L’aide de 1 500 euros pour toutes les petites entreprises, les indĂ©pendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidaritĂ© ;
  • La mobilisation de l’Etat Ă  hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trĂ©sorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin Ă  cause de l’épidĂ©mie ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (mĂ©diation du crĂ©dit) pour nĂ©gocier avec sa banque un rĂ©Ă©chelonnement des crĂ©dits bancaires ;
  • Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chĂ´mage partiel simplifiĂ© et renforcĂ© ;
  •  L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le MĂ©diateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivitĂ©s locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchĂ©s publics. En consĂ©quence, pour tous les marchĂ©s publics d’Etat et des collectivitĂ©s locales, les pĂ©nalitĂ©s de retards ne seront pas appliquĂ©es

Pour connaitre les modalités d’accès aux différentes aides télécharger la brochure.

 

Nous vous invitons à consulter l’ensemble de ces mesures sur le site du ministère de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

 

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA). Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier. 

Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

Une organisation régionale "CCI URGENCE ENTREPRISE" est activée  au niveau de chaque département.

CCI Urgence Entreprise
01 55 65 44 44
(service gratuit + tarif d'un appel local)
urgence.entreprise@cci-paris-idf.fr 

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