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logements vacants

Publié le 01/03/2023

logements vacants

L'association de consommateurs CLCV constate que si une proposition de loi "anti-squat" a été adoptée en première lecture, aucune mesure concrète pour lutter contre le mal logement n'a été mise en place.

Face au mal-logement, la réquisition de logements est-elle la solution? L'association de consommateurs CLCV constate que la proposition de loi "anti-squat" a été adoptée en première lecture, mais qu'"aucune mesure concrète visant à lutter contre le mal logement n'a été prise en parallèle".

"Rappelons que si ce texte vise à lutter contre le squat, il consiste surtout à pénaliser financièrement (7500 euros d’amende!) le locataire qui resterait sur place après une procédure d’expulsion sans même qu’il puisse être relogé", précise CLCV.

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Et pour l'association, il s'agit d'un sujet qui ne concerne qu’une centaine de cas par an alors même que 4 millions de personnes sont mal logées, dont 300.000 sans domicile fixe. Or, il existe des outils à disposition des pouvoirs publics.

400.000 logements vacants en Ile-de-France selon CLCV

L'association pense évidemment aux réquisitions de logements vacants. Dans un communiqué publié ce mardi, elle s'appuie sur l'Apur et l'Insee pour constater qu'il existe 18.600 logements vacants depuis plus de 2 ans à Paris et 400.000 en Île-de-France.

"En 1995, Jacques Chirac, alors président de la République et à l’origine de la loi sur le Droit au logement opposable (dite "loi DALO"), avait réquisitionné des immeubles parisiens pour loger des familles en difficulté. Et Marie-Noëlle Lienemann, ministre du Logement en 2001, avait fait de même", précise CLCV.

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Si l'actuel ministre du Logement, Olivier Klein, a indiqué que "la réquisition de logements vacants peut être un levier", aucun texte n'a été pris dans ce sens. Pour CLCV, "la réquisition n’est en aucun cas une atteinte au droit de propriété dans la mesure où le propriétaire percevra une indemnité, laquelle sera toujours préférable à laisser un bien vacant".

L'association conclut donc "nous demandons donc à ce qu’un plan de réquisition des locaux vacants soit élaboré afin de pouvoir répondre, même temporairement, à la problématique du mal logement en France".

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